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Décret n° 91-340 du 3 avril 1991 pris pour l’application, en ce qui concerne le café, de la loi du 1er aout 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services. Il encadre notamment les dénominations de café comme « café moulu », « café torréfié », « café décaféiné », « café vert »  etc.

RÈGLEMENT (UE) No 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 - Journal officiel de l’Union européenne

RÈGLEMENT (CE) No 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires - Journal officiel de l’Union européenne

RÈGLEMENT (CE) No 1924/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires - Journal officiel de l’Union européenne